Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service web Terumiu (le « Service ») que nous fournissons. En utilisant le Service, vous (l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié(e) par ces Conditions.
1. Champ d'application
Ces Conditions s'appliquent à toute relation entre l'Utilisateur et nous concernant l'utilisation du Service. Toute directive distincte publiée sur le Service (y compris la Politique de confidentialité) fait partie intégrante des Conditions.
2. Inscription et âge
Le Service s'adresse aux utilisateurs au Japon. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le Service. Les mineurs de 13 ans révolus mais de moins de 18 ans ne peuvent l'utiliser qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal ; en s'inscrivant ou en utilisant le Service, ils sont réputés avoir obtenu ce consentement.
3. Fourniture et modification du Service
Nous pouvons à tout moment, sans préavis, modifier, ajouter ou interrompre toute fonctionnalité, contenu ou périmètre du Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de ces modifications.
4. Comportements interdits
L'Utilisateur ne doit pas se livrer aux activités suivantes en utilisant le Service.
- Actes contraires aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, à la vie privée, à la réputation ou à d'autres droits ou intérêts de notre part, d'autres Utilisateurs ou de tiers
- Actes qui détruisent ou perturbent les serveurs ou le réseau du Service, ou leur imposent une charge excessive
- Accéder ou copier en masse le contenu du Service par des moyens automatisés sans notre consentement préalable
- Usurpation d'identité ou inscription avec des informations fausses
- Diffamation, harcèlement, propos discriminatoires ou autres comportements créant un inconfort pour d'autres Utilisateurs
- Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable
- Tout autre acte que nous jugeons raisonnablement inapproprié
5. Contenus de l'Utilisateur
Les droits sur les textes, images, réponses et autres informations que les Utilisateurs publient, transmettent ou fournissent sur le Service (« Contenus de l'Utilisateur ») appartiennent à l'Utilisateur concerné. Toutefois, l'Utilisateur nous concède une licence non exclusive et gratuite pour reproduire, éditer, publier, traduire et utiliser autrement les Contenus de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exploitation, l'amélioration et la promotion du Service.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les évaluations, modèles, designs, logiciels et autres contenus, nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'Utilisateur ne peut les utiliser au-delà de ce qui est expressément permis par les Conditions.
7. Publicité et services de tiers
Des publicités de notre part ou de tiers peuvent être affichées sur le Service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services des sites tiers liés depuis le Service.
8. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que le Service répond à vos besoins spécifiques, qu'il offre une fonctionnalité, exactitude ou utilité particulière, qu'il est disponible en continu ou exempt d'erreurs ou de défauts. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables des dommages liés au Service.
9. Suspension et résiliation
Si un Utilisateur enfreint les Conditions, ou si nous l'estimons par ailleurs nécessaire, nous pouvons suspendre l'accès, supprimer le compte ou prendre d'autres mesures que nous jugeons appropriées, sans préavis.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les Conditions révisées prennent effet à leur publication sur le Service ; l'usage continu vaut acceptation.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif au Service ou aux Conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.